Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site nereides.divelyon.com, édité par Dive Lyon SAS. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur en cas d’erreur ou d’évolution du produit par le fabricant.
2. Prix
Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Dive Lyon SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via une connexion sécurisée. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
4. Livraison
Les livraisons sont assurées via nos transporteurs partenaires (à domicile ou en point relais). Les délais et zones desservies sont précisés lors de la commande. Les délais annoncés sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou dédommagement.
5. Droit de rétractation
France : conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner un produit qui ne conviendrait pas. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Autres pays : les droits de rétractation peuvent varier selon les législations locales ; le client est invité à se référer aux lois de son pays de résidence.
Produits exclus du droit de rétractation : services (révision de détendeurs, gonflage de bouteille, réparations, etc.) et produits personnalisés (notamment marquages) ou sur mesure.
6. Retour et remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Un échange peut être proposé en alternative.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Voir notre page Retours et remboursements.
8. Médiation des litiges de consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter au préalable notre service client ([email protected]) afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, à condition d’avoir tenté au préalable de le résoudre directement par une réclamation écrite.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
